Le Professional Audio Tech Portal (le « Service ») est un site web sur lequel les intégrateurs de systèmes, les revendeurs et autres utilisateurs professionnels peuvent télécharger des informations sur les produits, des micrologiciels et des logiciels, publiés et mis à jour par la filiale Yamaha de votre pays ou de votre région, comme indiqué ci-dessous (« Yamaha »).
Vous pouvez consulter les filiales Yamaha pour votre pays ou région de résidence ci-dessous :
| Votre pays ou région | Filiale Yamaha pour votre pays ou région |
|---|---|
| Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groeland, Hongrie, Iles Féroé, Irelande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican | Yamaha Music Europe GmbH, Siemensstrasse 22-34, D-25462 Rellingen, Allemagne Téléphone: +49 (0) 4101/ 303-0, E-Mail: info@yamaha.de |
Vous pouvez utiliser le Service en accédant à https://business.member.yamaha.com/ww/audio/tech_portal/ (le « site Web »).
Les présentes conditions d'utilisation de Professional Audio Tech Portal (le « Contrat ») constitue un accord légalement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous » ou « utilisateur ») et Yamaha, encadrant votre accès au Service et son utilisation.
Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d'utiliser le Service.
Si vous n'acceptez pas stipulations du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service s'adresse exclusivement aux personnes physiques ou morales ou toute entité dotée de la personnalité juridique agissant dans l'exercice de leur activité professionnelle, et non aux consommateurs. Les consommateurs ne peuvent donc pas conclure le présent Contrat. A cet égard, Yamaha peut vous demander de justifier de votre statut professionnel, par exemple en renseignant votre numéro d'identification de TVA ou toute autre document pertinent. Sur demande, vous devrez être en capacité de fournir toute information nécessaire à établir cette preuve.
Yamaha vous fournit un accès au Service, dans sa version actuellement disponible, via Internet pendant la durée du présent Contrat. Ce Service est un site web sur lequel les intégrateurs système, les revendeurs et autres utilisateurs professionnels peuvent télécharger des informations sur les produits, ainsi que des micrologiciels et des logiciels.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Yamaha Music ID for Business sur le site Web de Yamaha, pour lequel des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent. Ces conditions peuvent être consultées à l’adresse https://business.member.yamaha.com/ww/terms_of_use/index.html
Yamaha peut apporter des modifications au Service avec un court préavis, voire sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour entretenir ou gérer le Service. Yamaha peut actualiser le Service et le faire évoluer à son gré en tenant compte de l’intérêt qu’il représente pour vous. Yamaha est autorisé à modifier le Service de façon raisonnable sans préavis. Yamaha vous informera de toute modification importante apportée au Service dans un délai raisonnable.
Vous ne devez pas stocker ni utiliser, dans le cadre des Services, de contenu illégal qui enfreindrait les lois en vigueur ou porterait atteinte aux droits de tiers. Vous restez responsable des données saisies et de la conservation de leurs sauvegardes. Vous devez vérifier que les données et informations utilisées avec les Services ne contiennent pas de virus ou d'autres éléments nuisibles avant de les télécharger sur les Services, et vous vous engagez à utiliser des programmes antivirus de pointe lorsque cela est nécessaire.
Vous reconnaissez et acceptez que ce Service, y compris, sans s'y limiter, les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, images, clips audio, musique, données, fichiers audio et autres (les « Contenus ») ainsi que les marques et logos qu'il contient (les « Marques »), sont détenus par ou licenciés à Yamaha, sous réserve des droits d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables.
Yamaha vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service désigné dans le présent Contrat pendant toute la durée du Contrat dans le cadre et uniquement aux fins prévus dans la Description du Service. En ce qui concerne les éléments mis à disposition en téléchargement, tels que les micrologiciels et les logiciels (« Éléments téléchargeables »), Yamaha vous accorde une licence supplémentaire limitée, non exclusive et non transférable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser ces Éléments téléchargeables dans le seul but d'installer, de configurer, d'assurer le support et la maintenance des produits Yamaha pour vous-même et vos clients finaux dans le cadre normal de votre activité. Les éléments du Service vous sont fournis « EN L'ÉTAT ». À l'exception de la licence expressément accordée dans les présentes, les éléments ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à d'autres fins sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs.
Yamaha se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Service, les Marques et les Contenus. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le Service à disposition de tiers et à leur permettre d’utiliser le Service ni de sous-licencier le Service.
Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les mesures de sécurité du Service, les services numériques ou les fonctionnalités destinés à empêcher ou restreindre l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou à limiter l'utilisation du Service ou des Contenus qu'il contient.
Ce Service peut inclure des logiciels d’éditeurs tiers (y compris des logiciels open source). Lorsque Yamaha indique qu'il s'agit d'un logiciel d'éditeurs tiers, vous devez utiliser celui-ci conformément aux conditions de licence applicables accompagnant le logiciel.
Vos retours, idées et commentaires relatifs au Service (les « Commentaires ») et fournis via le Service sont susceptibles d’être adressés à Yamaha.
A cet égard, vous acceptez d'accorder à Yamaha une licence d’utilisation mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée du Contrat, sur tous les Commentaires envoyés à Yamaha par le biais du Service, ainsi que sur toute invention ou création pouvant être contenu dans ces Commentaires afin de permettre à Yamaha de les incorporer dans ses produits ou services, existants ou futurs.
Yamaha se réserve le droit, mais n'assume aucune obligation à cet égard, de : (a) surveiller le Service pour détecter toute violation du présent Contrat ; (b) effectuer toute action à l'encontre de toute personne violant les lois applicables ou le présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, effectuer tout signalement nécessaire aux autorités locales, nationales ou internationales compétentes ; et (c) gérer le Service de manière à protéger les droits et la propriété de Yamaha et des tiers.
Sans préjudice de toute autre stipulation du présent Contrat, Yamaha se réserve le droit de résilier les comptes de tout utilisateur violant les stipulations du présent Contrat sans préavis. Yamaha se réserve également le droit de suspendre immédiatement votre utilisation du Service, et de tous les services connexes proposés par Yamaha, s'il existe une suspicion raisonnable que vous utilisiez le Service de manière illicite et/ou que vous portiez atteinte aux droits de tiers. Une suspicion raisonnable d'illicéité et/ou de violation des droits peut notamment résulter de toute notification émise par les autorités et juridictions compétentes et/ou d'autres tiers. Yamaha s'engage à vous en informer préalablement et à cesser la suspension dès lors que la suspicion aura été levée.
Vous devez disposer d'un compte Yamaha Music ID for Business pour utiliser le Service. Des conditions générales distinctes s'appliquent à ce compte. Ces conditions sont disponibles à l'adresse https://business.member.yamaha.com/ww/terms_of_use/index.html.
Pour savoir comment vous connecter, veuillez consulter la page FAQ de Yamaha Music ID for Business.
Le Service est actuellement fourni par Yamaha à titre gratuit. Yamaha se réserve toutefois le droit de rendre tout ou partie du Service payant à l’avenir. Vous en serez informé dans un délai raisonnable.
L’article 9 suivant s’applique dans le cas où vous êtes un utilisateur enregistré au Royaume-Uni :
Aucune stipulation du présent Contrat ne saurait limiter la responsabilité de Yamaha dans les cas où la loi ne permet pas cette limitation, y compris en cas de (i) décès ou de blessures corporelles causées par négligence ; ou (ii) fraude ou dol. Yamaha, ses partenaires, prestataires, affiliés ou leurs directeurs, responsables, employés ou agents respectifs, ne seront pas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, pour toute (i) perte de bénéfices, (ii) perte de revenus ou de ventes, (iii) perte d'utilisation ou corruption de logiciels, données ou informations, et (iv) toute perte indirecte découlant de ou en rapport avec le Contrat.
Le montant total dû par Yamaha en cas de dommage découlant ou en relation avec le présent Contrat ne dépassera en aucun cas 100 £ ou le prix de toute redevance annuelle facturée pour l’utilisation de Plateforme (si supérieure).
L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Yamaha Music ID for Business et la Politique relative aux cookies de Yamaha Music ID for Business. Ces politiques décrivent en détail quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées, à quelles fins ce traitement est effectué, ainsi que les droits accordés aux personnes concernées.
Yamaha traite les données à caractère personnel exclusivement dans le cadre défini par les présentes politiques et n'utilise pas ces données à des fins autres que celles qui y sont décrites, ni selon des procédures différentes de celles qui y sont prévues. L'utilisation de cookies et de technologies similaires dans le Service est également régie par la Politique relative aux cookies de Yamaha Music ID for Business. La configuration OneTrust existante est utilisée à cette fin ; aucun paramètre de cookie supplémentaire ou distinct n'est requis pour ce service.
Vous êtes tenu d’assurer la confidentialité, de ne pas divulguer ou divulguer à un tiers et de ne pas utiliser à d'autres fins que l'exécution du présent Contrat, toutes les informations de Yamaha divulguées à ou acquises par vous dans le cadre du présent Contrat en tant qu'informations confidentielles.
Toutefois, les informations confidentielles ne comprennent pas :
(i) les informations relevant du domaine public au moment de leur divulgation ;
(ii) les informations dont vous aviez déjà connaissance sans être soumis à une quelconque obligation de confidentialité au moment de leur divulgation ;
(iii) les informations qui sont tombées dans le domaine public sans manquement de votre part à votre obligation de confidentialité ;
(iv) des informations qui vous ont été divulguées par un tiers habilité à le faire ; ou
(v) des informations développées indépendamment par vous.
Vos obligations de confidentialité en vertu du présent Contrat se poursuivront pendant une période de trois (3) ans après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.
Le présent Contrat ainsi que tout litige découlant de l'utilisation du Service sont régis par le droit allemand. Les dispositions légales obligatoires applicables à la juridiction de votre résidence habituelle ne sont pas affectées.
Si vous êtes un professionnel, une personne morale de droit public ou l'Allemagne n’est pas votre pays ou région de résidence, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de l’exécution du présent Contrat est celle de la filiale de Yamaha rattachée à votre pays ou région de résidence, sans préjudice des dispositions légales applicables obligatoires relative à la compétence exclusive.
Vous pouvez vérifier ci-dessous la loi applicable ainsi que la juridiction compétente pour votre pays ou région de résidence.
| Votre pays ou région | Loi applicable | Juridiction compétente |
|---|---|---|
| Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groeland, Hongrie, Iles Féroé, Irelande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican | Loi allemande | Hambourg |
Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines notifié par email. Le Service nécessite un compte Yamaha Music ID for Business valide. La résiliation de votre compte Yamaha Music ID for Business, pour quelque raison que ce soit, entraine la résiliation automatique et immédiate du présent Contrat.
Sans préjudice des stipulations susmentionnées, les parties peuvent résilier le Contrat en cas de motif grave sans préavis. Un tel motif existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce et en pesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être tenue de poursuivre la relation contractuelle jusqu'à la date de résiliation convenue ou jusqu'à l'expiration du délai de préavis normal de deux (2) semaines. Une fois le Contrat résilié, Yamaha supprimera votre compte utilisateur et toutes les données que vous avez fournies ; Yamaha pourra toutefois conserver les données relatives à votre organisation. En outre, Yamaha pourra être tenue de conserver certaines données conformément aux exigences légales auxquelles elle est soumise.
En aucun cas, Yamaha ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes résultant ou causé par, directement ou indirectement, un cas de force majeure, à savoir une situation imprévisible échappant au contrôle de Yamaha, y compris, sans limitation, des injonctions émises par ou des ordres émanant des juridictions compétences ou d’autorités gouvernementales ainsi que tout incendie, inondation, typhon, raz-de-marée ou tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), rébellion, émeutes, grèves, accidents, terrorisme, troubles civils ou militaires, pandémie, catastrophes nucléaires ou naturelles, interruptions, pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciels et matériels).
Yamaha informera tous les utilisateurs dont elle détient les coordonnées de ces modifications.
Toute modification apportée au présent Contrat sera également publiée sur ce site Web et s'appliquera sous réserve de votre acceptation préalable, que vous donnez implicitement en continuant à utiliser le Service après en avoir été informé.
En cas de d’évolutions, juridiques ou autre, qui (a) étaient imprévisibles pour Yamaha au moment de la conclusion du présent Contrat, (b) qui ne résultent pas du fait de Yamaha, et (c) qui nécessitent une adaptation de ce Contrat, Yamaha peut, en tenant compte de vos intérêts raisonnables, modifier, compléter ou remplacer le présent Contrat. Il en va de même si Yamaha introduit de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités.
Lorsque vous visitez le site Web ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique.
Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique.
Yamaha communiquera avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le site Web.
Tous les accords, notices et autres communications que Yamaha vous fournit par voie électronique satisferont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Yamaha concernant l'utilisation du Service.
Le présent Contrat remplace toutes les propositions, négociations, écrits et autres communications antérieures entre vous et Yamaha.
Le fait que Yamaha n'exerce pas un droit ou ne mette par œuvre une stipulation du présent Contrat ne constitue pas une renonciation de Yamaha à ce droit ou à cette stipulation.
Le présent Contrat lie chaque partie et ses ayants droit respectifs et s'applique à leur bénéfice.
Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre du présent Contrat à un tiers sans le consentement préalable de Yamaha ; Yamaha peut céder ses droits dans le cadre du présent Contrat avec votre consentement préalable. À cet égard, vous acceptez qu'une telle cession libère Yamaha de ses droits en vertu de Contrat pour l'avenir.
Le présent Contrat s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Si certaines stipulations du présent Contrat devaient être considérées comme étant nulles ou inapplicables, la validité des autres stipulations ne serait pas affectée.
Les stipulations du présent Contrat directement ou indirectement relatives aux droits de propriété intellectuelle, de l'exonération de garanties, de la limitation de responsabilité, de la conformité aux lois et règlements, de la sécurité, de la résolution des litiges et des restrictions et interdictions d'utilisation du Service continueront à s'appliquer et survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
Date de la dernière modification : 2026-06-30
